CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre d’une part BIBO, société en formation, ayant son siège au 60 rue des Chais 33500 Libourne (ci-après, « BIBO »), et d’autre part, toute personne souhaitant ou ayant effectué un achat sur le site https://drink-bibo.com (ci-après « le Client »).
Tout achat sur le site : https://drink-bibo.com (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site ainsi que les droits et obligations respectifs de BIBO et des Clients pour la commande et la vente en ligne des produits BIBO.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent les relations entre les Clients et BIBO. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 Modifications des CGV
BIBO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par BIBO. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
BIBO peut proposer des codes promotionnels au Client. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Tous les produits disponibles à la vente sur le Site (ci-après, les « Produits ») le sont dans la limite des stocks disponibles. Le Client décharge BIBO de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits commandés sur le site sans l’accord préalable de BIBO.
Les Produits proposés sur le Site sont uniquement à disposition des particuliers.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site. Le Client remplit un panier virtuel des Produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations concernant le mode de livraison et le mode de paiement. Une fois les informations remplies, le Client est invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur une interface de paiement sécurisé.
Une fois le paiement effectué, le Client recevra un courrier électronique de la part de BIBO accusant réception de la commande par BIBO et communicant un récapitulatif de la commande.
BIBO se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par BIBO.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site https://drink-bibo.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), via Apple Pay, Stripe ou Paypal.
Le site https://drink-bibo.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et BIBO n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, BIBO se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BIBO n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les Produits vendus restent la propriété de BIBO jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://drink-bibo.com. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
7.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
7.3 Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire précisées lors de la passation de la commande. Elles doivent comporter toutes les informations permettant une livraison dans les conditions normales prévues par le transporteur.
7.4 Conformité des Produits
Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer BIBO dans les plus brefs délais, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes Conditions Générales de Vente ne seront plus applicables.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
BIBO met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits vendus sur le Site. Aussi, le Client ne bénéficie pas de ce droit de rétractation, ce qu’il accepte expressément.
Toutefois, le Client peut se rétracter ou effectuer une modification si sa commande n’a pas encore été remise au transporteur. BIBO pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, le Client sera alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse contact@drink-bibo.com pour être prise en compte.
Si la commande a été remise au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site https://drink-bibo.com, sont la propriété exclusive de BIBO. Toute reproduction ou représentation de la marque de BIBO est interdite.
En se connectant sur le Site, le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de BIBO.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BIBO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le Client exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@drink-bibo.com.
ARTICLE 11 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser au service client de BIBO à l’adresse suivante : BIBO, 60 rue des Chais 33500 Libourne.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de BIBO est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.